Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL LIGUE ENTREPRISE CONTRE LE CANCER LA LIGUE COMITE DES BOUCHES DU RHONE
LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DES BOUCHES DU RHONE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4207807
Date de dépôt :
07/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LABEL LIGUE ENTREPRISE CONTRE LE CANCER LA LIGUE COMITE DES BOUCHES DU RHONE de LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DES BOUCHES DU RHONE

Présentation de la marque LABEL LIGUE ENTREPRISE CONTRE LE CANCER LA LIGUE COMITE DES BOUCHES DU RHONE

Déposée par voie électronique le 7 septembre 2015 par l'association loi 1901 LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DES BOUCHES DU RHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL LIGUE ENTREPRISE CONTRE LE CANCER LA LIGUE COMITE DES BOUCHES DU RHONE »

Le déposant est l'association loi 1901 LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DES BOUCHES DU RHONE domicilié(e) RESIDENCE VALMONT REDON, 430 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 13009 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DES BOUCHES DU RHONE, Mme. MAGALI MAUGERI domicilié(e) RESIDENCE VALMONT REDON, 430 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 13009 - MARSEILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DES BOUCHES DU RHONE a également déposé les autres marques suivantes : MAG DES ESPACES LIGUE CONTRE LE CANCER


LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DES BOUCHES DU RHONE, ASSOCIATION LOI 1901 - RESIDENCE VALMONT REDON, 430 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 13009 - MARSEILLE - France


LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DES BOUCHES DU RHONE, Mme. MAGALI MAUGERI - RESIDENCE VALMONT REDON, 430 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 13009 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°735288 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus.